📜 Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour Pension Canine

🐶 Sécurisez votre activité et accueillez les chiens en toute sérénité

Vous gérez une pension canine et souhaitez encadrer vos prestations tout en respectant la réglementation ? Que vous proposiez de la garde de chiens, du pet sitting, des séjours longue durée ou un hébergement temporaire, ce modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) est spécialement conçu pour votre activité.

🎯 Pourquoi ces CGV sont indispensables pour votre pension canine ?

📌 Conformité légale : Toute pension pour chiens doit établir des CGV claires et conformes au Code rural, au Code de la consommation et aux normes sanitaires en vigueur.
📌 Sécurité juridique : Encadrez vos prestations pour éviter les litiges avec les propriétaires et définir vos responsabilités.
📌 Professionnalisme et transparence : Montrez aux clients que leur animal est pris en charge dans un cadre sérieux, sécurisé et bien réglementé.

📄 Que contient ce modèle de CGV pour pension canine ?

🔹 Objet et champ d’application : Règles applicables à la garde de chiens, aux conditions d’hébergement et aux services associés (promenades, alimentation, soins…).
🔹 Conditions d’admission : Exigences sanitaires et vétérinaires (vaccinations obligatoires, identification, traitement antiparasitaire).
🔹 Durée du séjour et réservations : Modalités de réservation, de prolongation et de modification des dates.
🔹 Tarification et paiement : Moyens de paiement acceptés (espèces, virement, carte bancaire), acomptes et conditions de facturation.
🔹 Soins et alimentation : Prise en charge des besoins spécifiques (croquettes fournies ou repas maison, administration de médicaments).
🔹 Responsabilité et assurances : Engagements de la pension canine, couverture en cas de maladie, accident ou fugue.
🔹 Annulation et cas de force majeure : Conditions en cas de désistement du propriétaire ou d’événements imprévus.
🔹 Droit applicable et gestion des litiges : Conformité avec la réglementation française sur la garde d’animaux domestiques.

💡 Pourquoi choisir ce modèle de CGV ?

✅ Rédigé par un juriste spécialisé en droit animalier et prestations de services.
✅ 100% personnalisable : Ajoutez votre nom de pension, logo et conditions spécifiques.
✅ Mise à jour conforme aux lois en vigueur pour les établissements accueillant des chiens.
✅ Prêt à être utilisé : Affichez-le sur votre site web, contrat d’hébergement ou formulaire d’inscription.

📢 Protégez votre activité et accueillez les chiens en toute sérénité dès aujourd’hui ! 🐾🚀