Modèle de Contrat – Scénographie & Décoration événementielle
499,00 €
📜 Modèle de Contrat de Prestation de Scénographie et Décoration Événementielle
🎉 Assurez une prestation de qualité et encadrée pour vos projets de décoration événementielle avec un contrat professionnel !
Vous êtes spécialiste en scénographie et décoration événementielle et vous souhaitez formaliser vos prestations avec vos clients tout en assurant la protection de vos services ? Ce modèle de contrat de prestation de scénographie et décoration est conçu pour définir clairement vos engagements, les attentes des clients, et les conditions de réalisation de chaque projet décoratif.
🎯 Pourquoi ce contrat est essentiel pour votre activité ?
📌 Clarté des prestations : Détaillez précisément vos services de scénographie, la création de décors et l’installation de l’événement.
📌 Protection juridique : Précisez les conditions de paiement, les modalités de livraison des éléments décoratifs, et les responsabilités en cas de litige.
📌 Respect des attentes : Évitez toute confusion en fixant les attentes du client sur le style de décoration, les délais, et les matériaux utilisés.
📄 Que contient ce modèle de contrat pour la scénographie et décoration événementielle ?
🔹 Objet du contrat : Description détaillée des services de scénographie et de décoration fournis (création de thème, mise en place de la décoration, location de mobilier, éléments décoratifs, etc.).
🔹 Commandes et délais : Modalités de réservation, de confirmation de la commande, et délai de réalisation (date de livraison des éléments décoratifs et mise en place).
🔹 Prix et modalités de paiement : Précisions sur les prix des prestations (forfait global ou facturation à l’heure), des modalités de paiement (acompte, paiement final), et des frais additionnels (frais de livraison, de montage/démontage, etc.).
🔹 Livraison et installation : Organisation de la remise des éléments décoratifs et des conditions de montage et démontage.
🔹 Annulation et modification : Conditions d’annulation de la prestation et modification des commandes(changement de thème, de décoration, ajustement de services).
🔹 Propriété des décorations : Précisions sur la propriété des éléments décoratifs (location, achat) et les droits d’utilisation éventuels des créations.
🔹 Force majeure : Précisions sur les événements imprévus pouvant affecter la prestation (conditions météorologiques, impossibilité d’accès, etc.).
🔹 Responsabilité et sécurité : Engagement sur la sécurité des installations et la protection des lieux pendant le montage et démontage.
🔹 Litiges et loi applicable : Conditions de résolution des litiges et précision de la loi applicable (droit français).
💡 Les avantages de ce modèle de contrat :
✅ Rédigé par un juriste spécialisé en droit des affaires et des prestations événementielles.
✅ 100% personnalisable : Adaptez le contrat selon vos services spécifiques, que ce soit pour des événements privés, professionnels, ou institutionnels.
✅ Conforme aux lois en vigueur concernant les prestations de services, la propriété intellectuelle, et les contrats commerciaux.
✅ Professionnalisme garanti : Un contrat clair et structuré pour établir des relations de confiance avec vos clients et garantir une prestation réussie.
🎉 Protégez vos créations et vos engagements pour chaque projet événementiel avec un contrat complet et transparent !
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